Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [TODO: Date de dernière modification]
Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de boucherie effectuées par [TODO: Raison sociale] sur le site internet [TODO: URL du site].
Toute commande passée sur ce site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 2 - Produits
TODO: Décrire les types de produits vendus et leurs caractéristiques
Nous proposons une sélection de viandes de qualité supérieure, préparées par nos artisans bouchers. Tous nos produits sont de [TODO: origine française / Label Rouge / Bio / etc.].
Conservation : Les produits sont vendus frais et doivent être conservés [TODO: conditions de conservation].
Allergènes : [TODO: Informations sur les allergènes potentiels]
Traçabilité : Conformément à la réglementation, nous assurons la traçabilité complète de nos produits. L'origine de chaque viande est indiquée sur la fiche produit.
Article 3 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais sont fermes et définitifs au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Frais de livraison :
- Tarif : 5 € par kilogramme (minimum 6,90 €)
- Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 €
- Les frais sont calculés automatiquement et indiqués avant validation de la commande
Article 4 - Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Créer un compte client ou se connecter
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Vérifier le contenu du panier et les frais de livraison
- Renseigner ou vérifier l'adresse de livraison
- Accepter les présentes CGV (obligatoire)
- Procéder au paiement sécurisé
La validation de la commande implique l'acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Un email de confirmation de commande sera envoyé après le paiement.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'encaissement effectif du prix par le vendeur.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les données de paiement sont cryptées et sécurisées selon les normes PCI-DSS. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
TODO: Préciser les zones de livraison et délais
Zones de livraison : [TODO: ex. "France métropolitaine uniquement"]
Délais de livraison : [TODO: ex. "Les commandes passées avant 14h sont livrées le lendemain. Les commandes passées après 14h sont livrées sous 48h."]
Mode de livraison : Les produits sont livrés en camion frigorifique pour garantir le respect de la chaîne du froid.
Le client s'engage à être présent à l'adresse de livraison indiquée. En cas d'absence, [TODO: politique en cas d'absence - ex. "un bon de passage sera laissé et une nouvelle livraison sera facturée"].
Vérification à la réception : Le client doit vérifier l'état du colis en présence du livreur. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) doit être signalée immédiatement au livreur et confirmée par email à [TODO: email] dans les 24h.
Article 7 - Droit de Rétractation
Important : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables.
Les produits de boucherie étant des denrées alimentaires périssables, ils sont exclus du droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation.
Toutefois, en cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut faire valoir les garanties légales (voir Article 8).
Article 8 - Garanties Légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
L'acheteur peut décider de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix. L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
Pour faire valoir ces garanties, contactez-nous à [TODO: email] avec votre numéro de commande et des photos du produit concerné.
Article 9 - Réclamations et Litiges
TODO: Ajouter email et téléphone du service client
Pour toute réclamation, contactez notre service client :
- Email : [TODO: service-client@example.com]
- Téléphone : [TODO: 01 23 45 67 89]
- Adresse : [TODO: adresse postale]
Médiation : En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation (coordonnées disponibles dans les Mentions Légales).
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Article 10 - Protection des Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison de votre commande. Elles font l'objet d'un traitement informatique conforme au RGPD.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données et vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
Article 11 - Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.